Mentions légales

Politique de confidentialité et protection des données à caractère personnel

L’Association Prévention et Modération est soucieuse de la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients ainsi que de toute personne accédant à nos sites internet. La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après dénommée « Politique ») décrit les types de données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter vous concernant, ainsi que la manière dont nous et nos sous-traitants pouvons être amenés à les utiliser. Cette Politique vous fournit également des informations importantes concernant vos droits et la protection de vos données personnelles. Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommé « RGPD »). En accédant à notre site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente Politique.

1. Qui collecte les données personnelles (Identité du responsable du traitement) ?

Vos données personnelles sont collectées par L’Association Prévention et Modération, dont le siège social est situé au 10 rue Pergolèse 75116 Paris.

2. Quelles données personnelles sont collectées ?

Vous pouvez choisir d’accéder et de naviguer sur nos sites internet sans communiquer vos données personnelles. Nous définissons les « Données Personnelles » comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Lorsque nous collectons vos Données Personnelles, nous le faisons de manière transparente. Les types de données personnelles que nous collectons peuvent inclure votre civilité, votre prénom et nom de famille, ainsi que votre adresse e-mail professionnelle. Nous collectons uniquement les données de connexion et d’identification dans le but de fournir les services décrits ci-après. Nous nous engageons à maintenir l’exactitude et, si nécessaire, à mettre à jour les Données Personnelles que nous traitons.

3. À quelles fins les données personnelles sont-elles collectées ?

L’Association Prévention et Modération s’engage à ne collecter les Données Personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec ces finalités. Les traitements de données à caractère personnel sont fondés sur notre intérêt légitime pour le suivi technique du site et sur votre consentement pour le recueil des cookies de mesure d’audience. L’Association Prévention et Modération s’engage à ne traiter que des Données Personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Vos Données Personnelles sont collectées et utilisées pour accéder aux fonctionnalités sur notre site internet et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

 

1. a) Assurer un suivi technique notamment pour la sécurité des Données personnelles collectées ;

 

1. b) Permettre l’amélioration du service fourni aux utilisateurs ;

 

1. c) Assurer le suivi statistique de la fréquentation et de l’utilisation du site Internet.

4. Destinataires des données personnelles

L’Association Prévention et Modération s’engage à ne pas partager, vendre, louer, céder ou transmettre vos Données Personnelles à des tiers, sauf si la loi l’exige. Vos Données Personnelles sont strictement utilisées dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et uniquement par L’Association Prévention et Modération. Cependant, dans le cadre de la maintenance technique du site internet, un accès limité à vos Données Personnelles peut être accordé à un sous-traitant dûment mandaté par L’Association Prévention et Modération. Ce sous-traitant est contractuellement tenu de garantir la confidentialité, la sécurité des Données Personnelles, et de ne les utiliser que dans le cadre des finalités liées à ses prestations. En dehors de ce cas, vos Données Personnelles ne sont communiquées à aucune autre organisation, entreprise ou individu. L’Association Prévention et Modération peut toutefois être amenée à divulguer vos Données Personnelles si cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale, notamment en cas de demande d’une autorité compétente ou pour se conformer à une assignation judiciaire, un mandat ou autre ordonnance légale dûment émise.

5. Durée de conservation des données à caractère personnel

L’Association Prévention et Modération conservera vos Données Personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données de connexion, de navigation et de trafic sont conservées pendant une durée maximale d’un an, conformément aux obligations légales en la matière.

6. Sécurité et confidentialité

L’Association Prévention et Modération prend des mesures de protection pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles vous concernant et empêcher que lesdites données ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’accès aux Données Personnelles est strictement limité aux employés, préposés et sous-traitants habilités en raison de leurs fonctions et qui sont tenus par une obligation de confidentialité.

7. Droit des personnes

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, les personnes dont les Données Personnelles sont collectées peuvent exercer les droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos Données Personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;
• Droit de rectification : si vous estimez que vos Données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient modifiées en conséquence ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données personnelles ;
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos Données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;
• Droit à la portabilité : lorsque que ce droit est applicable, vous pouvez demander la communication des Données personnelles que vous nous avez fournies ; ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers. Vous disposez également d’un droit d’opposition, vous permettant de vous opposer au traitement de vos Données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse mail suivante : contact@preventionetmoderation.org  ou par courrier à l’adresse postale : 10 rue Pergolèse 75116 Paris

 

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

 

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont une Agence Américaine collecte et traite vos données.

8. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui demande la permission d’être placé sur le disque dur de votre ordinateur par les sites Internet que vous consultez. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner plus efficacement les sites Internet. Certains de ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. D’autres ont pour fonction de vous identifier et, en fonction de votre navigation, d’aider nos équipes à améliorer le Site.

Des cookies sont-ils déposés lorsque vous naviguez sur le site internet ?

L’Association Prévention et Modération a choisi d’utiliser la solution Google Analytics. Ces cookies analytiques, de statistique ou de mesure d’audience du site internet nous permettent de connaître l’utilisation et les performances d’audience du site et d’en améliorer le fonctionnement pour nos visiteurs. Par exemple, ils permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation ainsi que d’analyser l’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours). Ces informations sont utilisées dans le but d’améliorer l’intérêt, l’ergonomie et la performance du site..

Les cookies utilisés sont les suivants :

Le cookie strictement nécessaire _GRECAPTCHA est conservé pendant 6 mois et sert à l’analyse des risques. Le cookie cookieyes-consent, également strictement nécessaire, est gardé pendant 1 an pour mémoriser les préférences de consentement des utilisateurs sans collecter d’informations personnelles. En ce qui concerne les cookies de performance facultatifs, ga* et _ga sont installés par Google Analytics et conservés pendant 13 mois. Ils permettent respectivement de comptabiliser les vues de pages et de suivre l’utilisation du site en stockant des informations anonymes sur les visiteurs grâce à un numéro généré aléatoirement.

9. Liens vers d’autres sites web

Le site internet de L’Association Prévention et Modération peut comporter des liens vers des sites tiers. L’Association Prévention et Modération n’a aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de l’utilisation qu’ils font de vos Données Personnelles. Pour vous assurer de la protection de vos Données Personnelles, nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de tout autre site auquel vous accédez au moyen d’un lien présent sur notre site internet.

10. Modifications de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique par L’Association Prévention et Modération ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur le site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence.